Conditions d'utilisation - Remorque de L'île
Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions”) s’appliquent à toutes les ventes de remorques conclues entre Remorque de L’île (ci-après le “Vendeur”) et ses clients (ci-après le “Client”).
2. Prix
Les prix des remorques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur ou par téléphone. La commande est validée après réception du paiement du Client.
4. Livraison
Les remorques sont livrées à l’adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est généralement de 7 jours ouvrés.
5. Paiement
Le paiement des remorques peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
6. Garantie
Les remorques sont garanties pendant 1 an contre les défauts de fabrication.
7. Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande.
8. Litiges
Les litiges nés de l’application des présentes Conditions seront soumis au tribunal de commerce.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les marques, les logos, les images et les textes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10. Informatique et libertés
Le Vendeur s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
En cas de questions, veuillez contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Remorque de L’île
59 Route 132 Ouest,
L’Isle-Verte, QC,
G0L 1L0
+1 (418) 898-4181
+1 (418) 898-2992 (fax)
Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site Web.
Date d’entrée en vigueur
Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 09/02/2024
